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Intitulé

Loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2018
Edition:2
Page:72900
Avis du Conseil d'Etat 63595
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...