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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 2008 portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour le Service des Pensions du Secteur public

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2008
Edition:	1
Page:	28540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
Art. 4 : 01/01/2008

TT 2006 - 2008

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2008

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Auparavant, cet arrêté ministériel a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis cet exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés portant fixation du plan de personnel pour le Service des Pensions du Secteur public (pour une ou plusieurs années), en exécution de l'art. 11, §2, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.