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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1960 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1960
Page:8205
Avis du Conseil d'Etat 7029
Période de vigueur du ... au 25/08/1965