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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles maternelles et primaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1977
Page:	5112

Avis du Conseil d'Etat

U - D