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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2001
Edition:2
Page:5934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/02/2001 (18 h)

Période de vigueur du ... au 10/03/2001