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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0088 04/11/2003 Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail