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Intitulé

Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et juin régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnement gratuit aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2018
Page:	54182

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Champ d'application temporel: "Le droit à cet abonnement gratuit est octroyé à partir du 22 mars 2016." (art. 4)

Période de vigueur

du 05/07/2018 au ...