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Intitulé

Avis du 9 octobre 1994 - Elections provinciales et communales du 9 octobre 1994 - Communiqué


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1994
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1994
Page:21968
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT Elections