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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2018
Page:50394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Art. 1 à 3: 01/07/2022

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...