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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1956
Page:198
Avis du Conseil d'Etat 4796
Période de vigueur du ... au 01/09/1999