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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2018
Page:	49156

Avis du Conseil d'Etat

63294

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2018 au ...

Remarques Avis CE: non mentionné dans le préambule