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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2018
Page:47886
Avis du Conseil d'Etat 63247
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2018 au ...
Remarques Art. 6, 1°: non analysé, car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.