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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2001
Page:	30974

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 15/09/2001