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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2018 portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2018
Page:47560
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...