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Intitulé

Loi du 23 février 2018 portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2018
Edition:1
Page:45591
Avis du Conseil d'Etat 61551
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...