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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2017
Page:100147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...