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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1949
Page:	2041

Avis du Conseil d'Etat

118

Période de vigueur

du ... au 05/07/1966