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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 januari 2018 houdende de toepassing van het cumulverbod en de verschilregel voor het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2018
Page:19554
Avis du Conseil d'Etat 62528
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Overgangsbepalingen: art. 10

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...