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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1982 rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication