Intitulé

Règlement du 5 septembre 1997 modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1, modifié par l'article 1, l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié le 15 septembre 1978, le 8 février 1985 et le 9 février 1990