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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1992 tot vaststelling van een restauratiepremie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1992
Page:24454
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/12/1992 au 01/04/1995