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Intitulé

Décret du 25 janvier 2018 portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2018
Edition:1
Page:8695
Avis du Conseil d'Etat 61889
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/02/2018 au ...