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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2018 autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper le dimanche, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2018
Page:4661
Avis du Conseil d'Etat 62559
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...