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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut national de Crédit agricole qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1985
Page:6326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication