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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2018
Page:1036
Avis du Conseil d'Etat 62293
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/01/2018 au ...