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Intitulé

Circulaire ministérielle du 4 décembre 2017 relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2018
Page:	378

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée