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Intitulé

Loi du 10 avril 2003 accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2003
Edition:1
Page:24528
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2003 au ...