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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1975
Page:	8933

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975