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Intitulé

Décret du 20 décembre 2017 contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2017
Page:115785
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2018 (art. 6)

Effet : année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018