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Intitulé

Arreté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2006
Edition:3
Page:37146
Avis du Conseil d'Etat 40264
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...