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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1997 modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1 mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1998
Page:	10308

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992 sauf art. 1 : 08/04/1989 et art. 4 :01/01/1991