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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2005 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2005
Page:32956
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...