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Intitulé

Loi du 30 août 2017 portant assentiment à l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2017
Edition:2
Page:99445
Avis du Conseil d'Etat 61640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2017 au ...