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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2017
Page:95809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur du 13/09/2017 au ...