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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65421

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/05/2019 au ...