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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2022 portant modifications à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2022
Page:26905
Avis du Conseil d'Etat 70860
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...