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Intitulé

Loi du 19 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2017
Page:90898
Avis du Conseil d'Etat 61274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2017 au ...