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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2017
Page:	83604

Avis du Conseil d'Etat

61596

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...