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Intitulé

Décret du 12 juillet 2017 modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2017
Page:83328
  • 23/11/2020 (Avis rectificatif)
    Ajout de la traduction allemande
Avis du Conseil d'Etat 61266
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2017 au ...