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Intitulé

Dekret vom 17. Juli 1995 zur Abänderung des Dekretes vom 5. Juni 1990 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstunden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Décret du 17 juillet 1995 modifiant le décret du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1995
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995