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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les bouteilleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1968
Page:10146
Avis du Conseil d'Etat 10491
Période de vigueur du 22/10/1968 au ...