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Intitulé

Loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2017
Page:75923
Avis du Conseil d'Etat 59811
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/07/2017 au ...