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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1999
Edition:2
Page:9185
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication