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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2015
Edition:2
Page:5403
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/08/2014

Période de vigueur du 26/08/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 26/08/2014