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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0025 26/02/2014 Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE