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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2017
Page:64322
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61289
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2017

Fin de vigueur: "cessera de produire ses effets le 31 août 2018"

TT

Période de vigueur du 01/09/2017 au 31/08/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43793