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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2017
Page:63673
Avis du Conseil d'Etat 61366
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...