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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2009
Page:	8480

Avis du Conseil d'Etat

45008

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008, y compris pour les établissements existants (art. 27 et 28)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2012