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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2017
Page:	63664

Avis du Conseil d'Etat

61014

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/06/2017 au ...