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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

61138

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/06/2017 au 28/11/2021